Intervention de Claude Jeannerot

Vous souhaitez, mon cher collègue, donner aux régions la possibilité d’habiliter des organismes à mettre en œuvre des actions de formation destinées spécifiquement aux personnes en situation de handicap.

Les alinéas 54 et 55 de l’article 11 prévoient déjà la possibilité pour les régions d’habiliter par voie de convention des organismes à mettre en œuvre des actions d’insertion et de formation à destination des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés d’apprentissage ou d’insertion, afin de leur permettre de bénéficier, à titre gratuit, d’un parcours individualisé et comportant un accompagnement à caractère pédagogique, social ou professionnel.

Le public visé par ce nouvel outil me paraît suffisamment large. Il inclut précisément les personnes qui sont l’objet de votre amendement. Il ne me semble donc pas nécessaire de prévoir une autre procédure d’habilitation, qui serait redondante par rapport à ce qui est déjà prévu.

Je vous demande par conséquent de bien vouloir retirer votre amendement.