Intervention de Michel Sapin

Votre amendement, de fait, est totalement satisfait par l’alinéa 54 du projet de loi qui dispose que « la région peut financer des actions d’insertion et de formation professionnelle à destination des jeunes et des adultes qui rencontrent des difficultés d’apprentissage ou d’insertion » Cela englobe évidemment les personnes handicapées. D’ailleurs, si cela n’avait pas été le cas, vous auriez élargi le champ de la disposition prévue et l’article 40 de la Constitution aurait été opposé à votre amendement.

Vous avez déjà satisfaction : vous pouvez donc retirer en toute sécurité cet amendement.