Intervention de Claude Jeannerot

M. Desessard propose de renforcer la portée de l’alinéa 60 du projet de loi en obligeant Pôle emploi, dans tous les cas de figure, à se dessaisir de l’achat de formations collectives pour le confier exclusivement à la région.

Selon l’alinéa 60, l’institution Pôle emploi « peut procéder ou contribuer à l’achat de formations collectives ». Autrement dit, dès lors qu’elle a décidé de procéder à l’achat de formations collectives, elle le fait dans le cadre d’une convention conclue avec la région qui en précise l’objet et les modalités. Et cette convention s’impose à elle.

Le texte, tel qu’il est rédigé, me semble bien équilibré. Aller au-delà risquerait tout simplement de priver Pôle emploi d’un outil dont il a besoin dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Je vous demande donc, monsieur Desessard, de retirer cet amendement. À défaut, j’émettrai, au nom de la commission, un avis défavorable.