Intervention de Michel Sapin

Les formations individuelles, c’est Pôle emploi ; les formations collectives, c’est la région.

Pôle emploi tenait – on peut le comprendre – à conserver la capacité d’acheter des formations collectives. J’ai souhaité que les choses soient clarifiées. J’ai donc demandé à cette institution de bien vouloir entrer dans ce dispositif. C’est la base ; au fond, c’est là que vous voudriez en rester, monsieur Desessard.

L’alinéa 60 de l’article 11 offre un élément de souplesse, qui n’ôte aucun pouvoir de décision de la région : Pôle emploi « peut procéder ou contribuer à l’achat de formations collectives dans le cadre d’une convention conclue avec la région ». Si la région est d’accord, et uniquement dans ce cas, Pôle emploi peut lui-même acheter ces formations ou, mieux encore, contribuer en faisant un achat groupé avec la région.

Une telle disposition s’explique par notre volonté de réactivité. Si un groupe de salariés – on est, je le rappelle, dans un cadre collectif – travaillant dans une entreprise qui connaît des difficultés expriment, à un moment donné, un besoin particulier, le conseiller doit pouvoir leur offrir la même possibilité de formation pour des postes qui sont à peu près dans le même secteur géographique et qui sont eux-mêmes collectifs.

Madame Jouanno, monsieur Desessard, même si les choses sont plus compliquées à percevoir sur des territoires très urbains, je suis persuadé que vous avez relevé la pertinence de ce qui s’est fait sur le terrain avec le plan 30 000 – les 30 000 formations prioritaires de la fin de l’année dernière –, qui devient le plan 100 000.

Ce qui compte, je le redis, c'est la réactivité, la capacité à offrir très vite des formations, y compris collectives. Tel est tout simplement notre objectif.

Nous cherchons non pas à maintenir de la confusion – je comprends que ce soit votre crainte, madame Jouanno, mais je vous ai dit quels étaient nos principes –, mais à permettre à Pôle emploi de faire preuve de réactivité, avec l’accord des régions, qui ont le pouvoir, pour passer rapidement des mécanismes d’achat collectif.

Voilà la raison pour laquelle je tiens à cette disposition. Je sais que le conseiller de Pôle emploi a le souci d’offrir une solution non pas à une seule personne, mais à un groupe de personnes, et de le faire vite, de manière très réactive.

Il est vrai que dans nos régions – mais ce serait également vrai dans une collectivité locale –, le système est un peu plus lourd, soit parce qu’il faut faire un appel d’offres, soit parce qu’il faut compléter le budget, soit parce que, éventuellement, il faut passer devant la commission permanente pour lancer la procédure.

Ma réponse a été un peu longue, mais je tenais à vous dire, monsieur Desessard, que si je comprends vos préoccupations, il faut aussi penser au conseiller qui a devant lui des chômeurs à qui il doit pouvoir offrir une réponse le plus rapidement possible. Telle est la justification de cette disposition.