Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 11

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Je voudrais faire écho à l’observation de notre collègue François Patriat. Au fond, il nous invite à aller au bout de la logique qui sous-tend ce texte en donnant à la région la responsabilité exclusive et totale de l’achat des formations.

Néanmoins, il me semble important de préserver la cohérence de la responsabilité régionale. C'est ce que me paraît garantir la rédaction de cet alinéa 60, qui permet à Pôle emploi de se doter des outils qui lui sont nécessaires, mais seulement dans le cadre d’un accord avec la région. Autrement dit, la région peut faire jouer la complémentarité entre ses propres formations et celles qui seront achetées par Pôle emploi. C’est de toute évidence dans l’intérêt non seulement de la région, mais également de Pôle emploi, qui peut en escompter des bénéfices pour les demandeurs d’emploi.

Monsieur Patriat, ce texte répond, me semble-t-il, à votre préoccupation, qui est de laisser à la région la responsabilité pleine et entière des formations collectives.

C’est pourquoi je ne suis pas favorable à ce que l’on aille au-delà de la rédaction actuelle de l’alinéa 60.

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