Intervention de René-Paul Savary

Ces deux amendements relèvent de la même philosophie, à savoir le rapprochement entre, d’une part, le champ de l’insertion socioprofessionnelle, qui relève plutôt de la compétence des conseils généraux, et, d’autre part, le champ de l’insertion professionnelle et donc de la formation professionnelle, qui ressort plutôt de la compétence des régions.

L’alinéa 62 précise l’information qui doit être délivrée lorsqu’un demandeur d’emploi entre effectivement en stage de formation.

L’amendement n° 284 rectifié a pour objet d’ajouter dans les collectivités qui doivent être informées les services du conseil général.

L'amendement n° 285 rectifié concerne les personnes en situation de handicap : il s’agit de faire en sorte que les maisons départementales des personnes handicapées, qui sont le bras armé des départements pour la politique en faveur des personnes handicapées et de leur insertion professionnelle, soient informées des décisions des commissions des droits et de l’autonomie.