Intervention de Claude Jeannerot

Notre collègue René-Paul Savary nous présente l’amendement n° 284 rectifié à la lumière de son expérience de président de conseil général. Je ne peux que le rejoindre sur sa préoccupation : être informé au plus près du réel de la situation des allocataires du RSA.

Pour autant, je ne suis pas sûr que son amendement réponde à l’objectif poursuivi, qui est d’accroître la lisibilité de l’offre de formation et, surtout, de permettre à Pôle emploi de suivre au plus près le parcours des demandeurs d’emploi. C’est tout de même l’objet de l’alinéa 62

Il me semble que la solution repose davantage dans la passation d’une convention entre le conseil général et Pôle emploi pour permettre un accompagnement global des allocataires du RSA lorsqu’ils sont demandeurs d’emploi, comme c'est le cas en l’espèce. Ainsi, le conseil général serait garanti d’avoir un suivi assuré par Pôle emploi, ce qui aurait comme conséquence positive, me semble-t-il, de garantir que Pôle emploi se mobilise au titre des besoins d’insertion professionnelle pour les allocataires du RSA.

Il ne faut pas multiplier les contraintes pesant sur les organismes de formation en les obligeant à informer l’ensemble de leur environnement administratif.

Je suis donc défavorable à cet amendement, nonobstant l’avis favorable émis par la commission.

L’amendement n° 285 rectifié fait obligation aux organismes de formation professionnelle d’informer les services départementaux sur les personnes handicapées qui entrent en formation. La réponse est la même que pour l’amendement précédent : cette information, qui est nécessaire aux services départementaux, doit emprunter d’autres canaux, notamment par le biais d’une convention conclue avec Pôle emploi.