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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 11
Michel Sapin, ministre :
Cet amendement reprend une proposition utile de Mme Demontès, qui était tombée sous le coup de l’article 40 de la Constitution.
En l’état de la réglementation, il est possible de cumuler une activité à temps partiel et le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Mais ce cumul se fait aujourd’hui sans bénéficier de la rémunération habituellement associée à ce statut.
Il est proposé de permettre un tel cumul dans le cadre des conditions déterminées par l’autorité agréant les formations, en l’occurrence la région.
