Intervention de Jean Desessard

Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 11, amendement 49

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

J’en viens à l’amendement n° 49, auquel l’adoption de l’amendement précédent a ôté beaucoup d’utilité.

Mon amendement visait l’hypothèse où les bâtiments mis à disposition de l’AFPA n’auraient pas été transférés aux régions, en instituant une aide de l’État à l’AFPA.

Puisqu’il s’inscrit tout à fait dans la logique de l’amendement qui vient d’être adopté, et parce qu’il posait des problèmes constitutionnels, je retire mon amendement, avant que l’on m’invite à le faire.

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