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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 11, amendement 408
Michel Sapin, ministre :
Il s'agit cependant d'un cas un peu hybride : je n’exprimerai cet avis que sous la réserve de l’adoption du sous-amendement n° 408, qui apporte une précision rédactionnelle.
