Intervention de Jean-Noël Cardoux

… en faisant référence à un organisme ou à un autre texte. Vous êtes les premiers à le dire et tout le monde le reconnaît : ce texte, que l’on l’attend depuis longtemps, est d’une très grande importance. La disposition que nous vous proposons n’a pas d’incidence sur la nature du texte ou sur vos intentions.

Il s'agit simplement d'un signal que l’on veut donner aux entreprises et aux acteurs économiques, qui, compte tenu des différentes annonces contradictoires auxquelles les uns et les autres sont confrontés depuis quelque temps, peuvent douter de la considération que la nation leur porte.

Dans un texte d’une telle importance, indiquer – ne serait-ce qu’avec ce membre de phrase – tout l'intérêt que portent ses rédacteurs ainsi que le Gouvernement aux entreprises constitue d’après moi un signal de considération majeur à leur égard, même si cela n’est pas fondamental et que c'est satisfait par d’autres textes.