Intervention de Laurence Cohen

L’article 12 de ce projet de loi a pour effet de faire des régions les moteurs, les chefs de file, mais aussi d’une certaine manière l’autorité compétente pour organiser ce que le projet de loi présente comme étant un service public régional de l’orientation.

Vous le savez, notre groupe est particulièrement réservé sur cet article, qui participe à une forme de décentralisation accrue du service public de l’orientation sur la seule base des insuffisances passées et sans que nous ayons eu de réel débat préalable sur la manière de garantir à tous les jeunes partout en France des droits identiques.

La formation des adultes soulève bien entendu des questions similaires, même si force est de constater que le rôle joué aujourd’hui par les régions est en la matière plus affirmé.

Pour notre part, nous considérons que le cadre de cette formation demeure perfectible, afin notamment de favoriser la collaboration des régions entre elles lorsque, voisines, leurs populations ont des besoins identiques.

Si j’insiste sur cette notion de besoin, c’est qu’il s’agit de notre ligne directrice en la matière, à savoir que les besoins en formation, indispensable pour retrouver un emploi, doivent être satisfaits. Nos concitoyens ne peuvent pas comprendre, et ils ont bien raison, qu’ils sont privés d’une formation réalisée dans une autre région que la leur au seul prétexte que cette formation, parce qu’elle est financée par une région qui n’est pas celle de leur résidence, réserve les places à celles et ceux qui habitent dans la région où ladite formation est dispensée.

Très logiquement, nous souhaitons également que ces besoins exprimés par les adultes en demande de formation soient pris en compte, ce qui est le sens de notre amendement.

En effet, aux termes de l’alinéa 23, « Le conseil accompagne les projets d’évolution professionnelle, en lien avec les besoins économiques existants et prévisibles dans les territoires. Il facilite l’accès à la formation, en identifiant les qualifications et les formations répondant aux besoins exprimés et les financements disponibles […]. »

Toutefois, cet alinéa ne précise pas par qui sont exprimés les besoins. S’agit-il de ne proposer que des formations qui répondent aux besoins de certains employeurs sur un territoire donné ? S’agit-il au contraire, et nous plaidons en ce sens, de répondre aux besoins exprimés par les bénéficiaires, besoins qui peuvent naturellement être en adéquation avec ceux des bassins d’emploi ?

C’est pourquoi il nous semble important de préciser que les besoins dont il est fait mention ici sont ceux qui sont exprimés par le bénéficiaire.