Intervention de Michel Sapin

Réunion du 20 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 12

Michel Sapin, ministre :

Le Gouvernement est également favorable à cet amendement, madame la sénatrice.

Il s’agit d’une précision utile, à même de répondre en partie aux interrogations que vous avez formulées en prenant la parole sur l’article 12. Vous les aviez déjà exprimées ; vous avez d'ailleurs pris en compte les évolutions, puisque cet amendement diffère de celui que vous aviez déposé dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

Merci pour la précision que vous apportez, qui me paraît bienvenue !

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