Intervention de Michel Sapin

Je remercie M. Patriat d’avoir bien voulu retirer son amendement.

Ce débat a déjà eu lieu à l’Assemblée nationale, vous en avez discuté en commission : la volonté du Gouvernement, vous l’aurez compris, est de retenir à cet endroit précis du texte les cinq réseaux nationaux présents sur l’ensemble du territoire de façon homogène. Ces derniers, facilement identifiables par les actifs concernés – salariés ou demandeurs d’emploi –, sont eux-mêmes organisés en réseau et en têtes de réseau, ce qui leur permet d’apporter une réponse homogène, bien que éventuellement différenciée, sur l’ensemble du territoire.

S’agissant des maisons de l’emploi, des PLIE ou d’autres institutions qui peuvent être extrêmement utiles, je ne qualifierais pas la situation d’hétéroclite, mais plutôt d’hétérogène : les maisons de l’emploi sont présentes dans certains endroits, dans d’autres non ; dans certains endroits elles n’accueillent aucun usager et, dans d’autres encore, elles les accueillent, et parfois dans de très très bonnes conditions.

La réponse à cette hétérogénéité, c’est bien sûr la décentralisation : la décision de passer des accords avec ces réseaux reviendra aux régions en fonction des réalités locales.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait des amendements n° 188 rectifié ter et 254 rectifié bis ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.