Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
Jean-Pierre Raffarin, président :Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé deux candidatures pour le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Claude Dilain membre titulaire et Mme Valérie Létard membre suppléant de cet organisme.
