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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi modifié
Jean-Pierre Raffarin, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre III du titre Ier, à l’article 13.
