Intervention de Michel Sapin

Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 13

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Je m’apprêtais à émettre un avis favorable sur l’amendement suivant. J’ai plus de réticences sur celui-ci. Autant il me semble pertinent de préciser que la région agit « en lien avec l’État », autant vouloir restreindre l’action de la région aux « publics dont elle a la charge » ne me paraît pas opportun, car la région n’aurait alors aucune autre possibilité de coordination ou de définition des politiques de formation à l’égard d’autres types de publics. Ce serait, me semble-t-il, une restriction trop importante, car la région aura vocation à coordonner, animer et faciliter les échanges de pratiques et la continuité du service entre les différents acteurs, sans se substituer bien entendu aux autorités de tutelle.

Je suis prêt à donner un avis favorable à l’ajout de l’expression « en lien avec l’État » – il me semble d’ailleurs que c’est votre préoccupation principale, madame Cohen –, mais il conviendrait de rectifier votre amendement en supprimant l’expression « pour les publics dont elle a la charge », ce qui restreindrait à l’excès le rôle de la région.

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