Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 13, amendement 221
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 221, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Après les mots :
d’accompagnement en orientation
insérer les mots :
, dans le cadre de l’article L. 6111-3,
La parole est à M. Dominique Watrin.
