Intervention de Dominique Watrin

Nous souhaitons, avec cet amendement, clarifier et préciser les choses en matière d’orientation.

En effet, les alinéas 12 et 13 de l’article 12 prévoient de modifier l’article L. 6111–3 du code du travail, en précisant nettement le rôle de l’État et de la région en matière d’orientation tout au long de la vie.

On ne peut donc que s’étonner, de nouveau, à la lecture de l’alinéa 14 de cet article 13, de la persistance d’une ambiguïté certaine dans l’usage du mot « orientation ».

Il nous faut également lever cette ambiguïté s’agissant cette fois du domaine de « l’offre de conseil et d’accompagnement en orientation ».

C’est pourquoi nous voulons qu’il soit ajouté que cette mission d’orientation s’entende au sens de l’article L. 6111–3 modifié, à savoir que les publics scolaires relèvent bien de l’État et non de la région.

Cette précision nous semble d’autant plus importante que cette mission ne doit pas être réalisée par des structures privées lucratives, mais bien par les structures publiques que sont les centres d’information et d’orientation, ou CIO, les permanences d’accueil d’information et d’orientation, les services communs universitaires d’information et d’orientation et le réseau du centre d’information jeunesse.

Ce rappel est primordial quand on sait que, dans nombre de départements, des CIO disparaissent, faute du maintien du financement d’un conseil général ou d’une commune. Et leur reprise par l’État, sous forme de CIO dit d’État, n’est malheureusement pas à l’ordre du jour.

Je pense par exemple à ce qui se passe dans le département des Hauts-de-Seine, où les fermetures envisagées par le conseil général pourraient conduire, d’ici à 2016, au maintien de seulement trois CIO pour tout le département. Rappelons tout de même que ce département comptait douze antennes en 2012, et qu’il accueille, dans le seul second degré public, plus de 90 000 élèves. On a du mal à voir comment l’orientation, faute de maillage territorial, pourrait demeurer une priorité dans la lutte contre l’échec scolaire.