Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 13, amendement 50
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 50, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il prend en compte un accord régional conclu entre les représentants régionaux des partenaires sociaux.
La parole est à M. Jean Desessard.
