Intervention de Jean-Pierre Raffarin

L’amendement n° 50 est retiré.

L'amendement n° 372 rectifié, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 31

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

VIII. - L'article L. 4424–34 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, après le mot : « formations », sont insérés les mots : « et de l'orientation » ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « de la formation professionnelle tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ».