Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 14, amendement 151

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 151 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, Reichardt, Mayet et Cambon, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 12

Après le mot :

régions

insérer les mots :

, les départements,

II. - Alinéa 20, troisième phrase

Après les mots :

conseils régionaux en matière de formation professionnelle,

insérer les mots :

des représentants des départements,

La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion