Intervention de Jean-Noël Cardoux

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du débat que nous avons eu tout à l’heure sur la participation des acteurs du monde économique et politique à la réforme de la formation professionnelle.

L’article 14 prévoit une réforme des instances nationales et régionales de gouvernance de la formation professionnelle, ainsi que la création d’un Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, le CNEFOP, et de comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, les CREFOP.

Le projet de loi prévoit que ces instances assurent la concertation entre l’État, les régions et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Il est essentiel, pour des raisons évidentes, d'y associer les départements.

Le texte prévoit le transfert aux régions de l’ensemble de la compétence « formation » pour le handicap, ainsi que pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA. Les départements étant compétents pour le financement à la fois du handicap et du RSA, il me semble logique qu’ils soient associés à ces nouvelles instances.