Intervention de Michel Sapin

Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 14

Michel Sapin, ministre :

Le Gouvernement émet lui aussi un avis favorable, car les départements sont évidemment des institutions tout à fait intéressées, de manière institutionnelle, au bon fonctionnement du CNEFOP.

Le Gouvernement émettra en revanche un avis défavorable sur les amendements en discussion commune tendant à faire entrer les organismes consulaires dans le CNEFOP et dans les CREFOP.

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