Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 14

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

L’objet de cet amendement est de permettre aux organisations multi-professionnelles du hors champ d’être représentées au sein des instances de pilotage et de coordination des politiques de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.

Nous sommes déjà intervenus à ce sujet à l’occasion de la défense d’un amendement précédent.

Les secteurs dits hors champ sont situés en dehors du périmètre actuel de la négociation collective et ne sont donc pas pleinement associés au dialogue social, en particulier au niveau interprofessionnel, alors même que leurs organisations représentent des secteurs économiques rassemblant 30 % des salariés.

S’il était adopté, cet amendement permettrait d’améliorer la représentation du hors champ.

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