Intervention de Claude Jeannerot

Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement. Nous nous en sommes déjà expliqués, comme vous l’avez d’ailleurs rappelé, cher collègue.

Les organisations dites hors champ sont en fait associées en amont de la négociation, puis en aval, avant la rédaction du projet de loi, en cas de traduction législative. Leur place est donc clairement identifiée. Les partenaires patronaux et les partenaires syndicaux sont présents au sein du CNEFOP. Il ne me semble donc pas utile d’alourdir cette structure.

L’avis est donc défavorable.