Intervention de Jean-Pierre Raffarin

L'amendement n° 6, présenté par MM. Revet, J. Boyer, Bécot, Dulait, Cléach et Pierre, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 20, troisième phrase

Après les mots :

intéressées

insérer les mots :

et des organismes consulaires,

II. – Alinéa 24, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et des organismes consulaires

Cet amendement n'est pas soutenu.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 64 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste.

L'amendement n° 135 est présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Vial, Bécot et Doligé.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. - Alinéa 24, première phrase

Après le mot :

intéressées

insérer les mots :

et des organismes consulaires,

II. - Alinéa 26

Compléter cet alinéa par les mots :

et des organismes consulaires

La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 64.