Intervention de Claude Jeannerot

Nous avons tous reçu ces derniers jours de nombreux mails et courriers des réseaux consulaires, qui souhaitent, ce qui est l’expression d’une excellente motivation par rapport à ces nouvelles organisations, être intégrés dans ces nouvelles instances.

Or le projet de loi prévoit que la composition de ces instances sera définie par voie réglementaire. Je pense qu’il faut s’en tenir à ce principe. Il appartiendra ensuite aux rédacteurs du décret de faire toute leur place aux interlocuteurs et aux acteurs les plus à même de siéger dans ces instances.

À titre personnel, j’ai émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements, mais la commission s’y est pour sa part déclarée favorable.