Intervention de Michel Sapin

Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 14

Michel Sapin, ministre :

… je vous confirme néanmoins que les organismes consulaires figureront bien dans le décret, mais qu’ils ne seront pas les seuls. J’espère que ces propos suffiront à vous convaincre, mesdames, messieurs les sénateurs.

C’est la raison pour laquelle je suis défavorable, non pas à la présence des réseaux consulaires, mais au fait de nommer dans la loi les divers organismes susceptibles de siéger au sein du CNEFOP. En conséquence, j’émets un avis défavorable.

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