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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 14
Jean-Pierre Raffarin, président :Voici le résultat du scrutin n° 152 :
Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 64 et 135.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
