Intervention de Michel Sapin

Je vous prie de m’excuser de prendre la parole pour donner une explication sur les amendements qui viennent d’être votés.

En exposant trop rapidement l’avis du Gouvernement, je m’étais penché uniquement sur la composition du CNEFOP.

Or nous venons de voter sur les CREFOP. Comme chacun le sait, il y a une différence entre le national et le régional.

Si vous m’aviez posé la question suivante : « Seriez-vous favorable à ce que les organismes consulaires soient membres du CREFOP dans sa composition générale ? », j’aurais répondu exactement comme pour le CNEFOP : « oui ». De ce point de vue, le vote intervenu sur le CNEFOP ne me convient pas du point de vue légiste, mais il ne me gêne pas du point de vue du principe.

Vous venez de voter un amendement qui rend les organismes consulaires membres du CREFOP. Je veux vous rendre attentif à un point particulier, qui me semble devoir susciter votre réflexion. Vous faites des organismes consulaires des membres du bureau du CREFOP. Or le bureau est normalement constitué uniquement de financeurs alors que les organismes consulaires sont des opérateurs comme il en existe d’autres. Par conséquent, les seuls organismes opérateurs qui vont siéger au bureau, c’est-à-dire parmi ceux qui financent, sont les organismes consulaires. Cela va produire un conflit d’intérêt extrêmement important !