Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 379 rectifié, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 15

Remplacer la première occurrence du mot :

annuelles

par le mot :

pluriannuelles

II. - Alinéa 29

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 6123–4. - Le président du conseil régional et le représentant de l'État dans la région signent avec l'institution mentionnée à l'article L. 5312–1, les représentants régionaux des missions locales mentionnées à l'article L. 5314–1 et des organismes spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées une convention régionale pluriannuelle de coordination de l'emploi, de l'orientation et de la formation.

La parole est à M. le rapporteur.