Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 14, amendement 332

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 332, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 17

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 8° De contribuer à l'évaluation de la qualité des formations dispensées par les organismes de formation.

La parole est à M. le rapporteur.

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