Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 14

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Vous aurez observé que l’alinéa en question définit la composition de cette instance. D’après cet alinéa, il est prévu en particulier qu’y siégeront des organisations syndicales représentatives de salariés. Par définition, ces organisations syndicales de salariés ont compétence pour représenter tous les actifs, y compris les chômeurs. Par conséquent, il n’y a pas lieu d’ajouter une représentation par le biais des associations de chômeurs.

C’est pourquoi l’avis est défavorable.

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