Intervention de Jean-Pierre Raffarin

L'amendement n° 271 rectifié, présenté par M. Patriat et Mme D. Gillot, est ainsi libellé :

Alinéa 24, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, parmi lesquels les établissements de la région visés à l’article L. 711-1 du code de l’éducation

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 51, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 25, première phrase

Supprimer le mot :

conjointement

et les mots :

et le représentant de l’État dans la région

La parole est à M. Jean Desessard.