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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 14, amendement 51
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 51 est retiré.
L'amendement n° 364, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 27
I. - Après la référence :
insérer la référence :
du I
II. - Après la référence :
insérer la référence :
du I
La parole est à M. le rapporteur.
