Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 14 bis nouveau, amendement 380
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 380, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après les mots :
par les mots : «
insérer les mots :
ainsi que
La parole est à M. le rapporteur.
