Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 15, amendement 374
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 374, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer le mot :
inscrits
par le mot :
mentionnés
La parole est à M. le rapporteur.
