Intervention de Christiane Demontès

Cet amendement vise à prévoir un accompagnement des régions lors du transfert par l’État de la compétence de la formation des publics spécifiques. Des modalités d’adaptation vont devoir être mises en œuvre, toutes les régions ne disposant pas immédiatement des éléments leur permettant d’assumer ce transfert dans des conditions satisfaisantes.

Je prendrai un exemple : peut-on transférer automatiquement les contrats avec les gestionnaires d’établissements privés pour la formation des personnes placées sous main de justice ? Il est évidemment nécessaire de s’inspirer des expériences réussies dans d’autres régions, en les adaptant le cas échéant aux conditions locales. Nous proposons donc que des dispositifs ad hoc, qui pourront être adaptés aux différentes situations, soient définis afin de prendre en compte les mécanismes actuellement en vigueur.