Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 15

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Cet amendement vise à préciser que le transfert de la formation professionnelle des publics spécifiques fera l’objet de dispositifs dérogatoires. Bien que cette précision ne me paraisse pas utile à ce stade, puisque les modalités exactes de la compensation financière seront fixées par la loi de finances pour 2015, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable.

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