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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 15
Michel Sapin, ministre :
Madame la sénatrice, cette préoccupation a été exprimée à l’Assemblée nationale ; elle a alors été prise en compte dans le projet de loi. En témoignent les renvois à l’article L. 6121-2 du code du travail – un vrai jeu de l’oie ! - dans l’alinéa 5 de l’article 15, qui vous donne satisfaction.
Je vous invite donc à retirer votre amendement.
