Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 15, amendements 410 231

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° 410, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 231.

Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

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