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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 15, amendement 375
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 375, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 précitée
La parole est à M. le rapporteur.
