Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Sapin
Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article additionnel après l'article 15
Michel Sapin, ministre :
Cet amendement reprend un amendement parlementaire jugé irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Peut-être Christiane Demontès pourrait-elle le présenter, dans la mesure où c’est elle qui l’avait déposé.
