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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 16, amendement 171
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 171, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
, sur la base d’une élection nationale sur sigle organisée tous les quatre ans, selon des modalités de pondération tenant compte du nombre de salariés déterminées par décret
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
