Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'objet du présent amendement est de fonder la mesure de la représentativité des organisations patronales sur une élection nationale dont les résultats seraient pondérés en fonction du nombre de salariés employés par chaque entreprise participant au vote.

L’inscription dans la loi des critères de représentativité des organisations patronales est un progrès. Cependant, il nous semblait quelque peu singulier que seule la représentativité des syndicats soit clairement définie par la loi, celle des organisations patronales ne l’étant que par la jurisprudence.

Ne devrions-nous pas nous inspirer de la représentation parlementaire, ou de celle des chambres consulaires, des chambres de commerce ou encore des États fédéraux ? Telle est en tout cas notre conviction. Notre amendement reprend donc le principe de ces systèmes de représentation, en prévoyant que les résultats des élections seront pondérés en fonction du nombre de salariés employés par chaque entreprise participant au vote.