Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 16, amendement 171
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 171 est retiré.
L'amendement n° 184, présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 18
Remplacer les références :
par les références :
1° à 3° et 5°
II. - Après l'alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Qui ont une ancienneté minimale de dix ans dans leur champ statutaire, professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ;
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
