Intervention de Jean Desessard

M. Pozzo di Borgo vient de faire référence aux SCOP. Vous le savez, le groupe écologiste est sensible à la défense de ces formes d’entreprises caractérisées par l’autogestion et les faibles écarts entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut.

Néanmoins, je m’interroge, car j’ai du mal à comprendre les enjeux tenant à la durée d’ancienneté minimale.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, pouvez-vous me dire quelle est la représentation des mutuelles dans le système que vous proposez ? M. Jeannerot a certes cité la CGPME, le MEDEF et l’UPA, c’est-à-dire les actuelles organisations patronales représentatives, mais j’aimerais savoir si le texte va permettre l’émergence d’une nouvelle organisation d’employeurs - je n’utilise pas le qualificatif « patronal », car il peut tout aussi bien s’agir du secteur associatif.

En d’autres termes, est-ce que le secteur associatif, les SCOP, les mutuelles, pourront adhérer au dispositif en tant que nouvelle catégorie d’employeurs, par exemple sous le vocable « employeurs mutualistes » ou « employeurs d’associations sans but lucratif », aux termes de ce projet de loi ? Si tel est le cas, quelles seront les modalités pour créer cette nouvelle organisation patronale et comment pourra-t-elle bénéficier de cette reconnaissance ?

Pour appuyer mon propos, je rappelle que le secteur mutualiste représente actuellement plus de deux millions de salariés, soit à peu près 10 % des salariés du privé.