Intervention de Michel Sapin

Je souhaite apporter deux précisions.

Tout d’abord, si j’ai émis un avis défavorable, ce n’est pas parce que cet amendement porte sur la question des SCOP ou de l’économie sociale et solidaire, mais parce que l’ancienneté minimale proposée nous paraît trop longue.

Ensuite, puisque nous parlions de SCOP, un débat s’est ouvert sur la question de la représentation des organismes à but non lucratif. Sur ce point, Mme Marie-Noëlle Lienemann vient de donner une réponse, qui est celle du Gouvernement et qui figure dans le texte que vous avez sous les yeux.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous effectuons une avancée considérable, et elle est légitime, avec la section 1 bis de cet article 16, intitulée « Représentativité au niveau national et multi-professionnel ». Nous allons en effet devoir nous habituer à parler de la catégorie des organisations « multi-professionnelles », ce qualificatif étant plus joli que le terme de « hors champ », qui était un peu péjoratif, car il excluait plus qu’il ne désignait. Ces organisations, qui pouvaient donc sembler exclues du système, y sont désormais intégrées.

Le 2° de l’article L. 2152-1-1 nouveau mentionne évidemment l’économie sociale et solidaire. Les organisations concernées sont connues de vous tous, il s’agit principalement de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire, l’UDES, elle-même issue de l’Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale, l’USGERES, et du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale, le CEGES.

Ces organisations seront désormais représentées au niveau national et c’est une belle avancée, pour elles comme pour la démocratie dans les instances patronales !