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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 16, amendement 139
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 139 rectifié est retiré.
L’amendement n° 359, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Compléter cet alinéa par les mots :
et les entreprises et exploitations adhérentes sont celles relevant, l’année précédant la mesure de l’audience, des dispositions du a) du 3° de l’article L. 723-15 du même code
La parole est à M. le rapporteur.
